Mentions légales

Accueil » Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Le présent site est la propriété de la commune d’Angoisse (24270), ci-après dénommé « l’Éditeur », dont le siège est situé :
8 place de la Mairie
24270 ANGOISSE
Tél. : 05 53 52 61 05
E-mail : mairie.angoisse@wanadoo.fr

Éditeur : Commune d’Angoisse

Directeur de la publication : GADAUD Joël, Maire de la commune d’Angoisse

Développement technique et réalisation :
Hue Cocotte
24270 ANGOISSE

Hébergeur : O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à mairie.angoisse@wanadoo.fr
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

Les liens hypertextes présents sur le site sont proposés uniquement dans le but d’apporter l’information la plus complète possible au visiteur ; ni leur contenu, ni les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou les mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

Responsabilité

L’Éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site ; cependant, l’Éditeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur et décline par conséquent sa responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la commune d’Angoisse de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

Cookies

La volonté de la commune d’Angoisse et du concepteur du site angoisseperigord.fr à été de concevoir un site SANS cookie, en dehors des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, dit cookies essentiels qui ne nécessitent pas de consentement car ces cookies ne recueillent pas vos informations personnelles susceptibles d’être utilisées dans le but de mémoriser les sites internet visités ou à des fins de marketing.
Le site utilise le service Statify à visée statistiques sur le site.
Selon leur propre information, Statify ne traite pas et ne stocke pas les données personnelles; Statify compte les vues du site, pas les visiteurs.
Aucun cookie ne sera utilisé à des fins commerciales sur le site angoisseperigord.fr.

Cookies tiers
Un cookie tiers est un fichier intégré par un site différent de celui visité par l’internaute, via un navigateur, pour stocker des informations localement. Le but est de suivre le parcours sur plusieurs sites web, par exemple pour la mesure d’audience ou la publicité.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Mozilla Firefox
Google Chrome pour PC de bureau
Google Chrome pour mobile
Opéra
Windows Internet Explorer de Microsoft (sélectionnez la version de votre navigateur)
Microsoft Windows Internet Explorer Mobile
Apple Safari pour PC de bureau
Apple Safari pour mobile

Données personnelles

Vous n’êtes pas tenu de communiquer de données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Si toutefois vous étiez amenés à communiquer des données personnelles, l’Editeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et le Règlement général sur la protection des données (RGPD)du Conseil du 27 avril 2016.

Formulaires et données traitées

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de ces données lors du dépôt d’un message électronique en utilisant un des formulaires présents sur le site. Ces données ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les données collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement.

Certaines données demandées dans les formulaires de contact sont obligatoires dans le but de nous permettre de traiter la demande correspondante. Les autres champs restent facultatifs.

Les champs « message » servent à détailler votre demande. Toutefois, il est conseillé de ne pas y noter d’informations sensibles concernant vous même ou une tierce personne.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à la Mairie par courrier postal ou par email.