Démarches administratives à la mairie d’Angoisse
Que ce soit pour la délivrance d’un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d’état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance, une demande en rapport à votre livret de famille ou une inscription sur la liste électorale, vous pouvez vous adresser à la mairie d’Angoisse.
Vous trouverez dans les rubriques ci-dessous des informations sur la délivrance d’une carte d’identité ou d’une carte grise ainsi que tout ce qui touche à l’urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d’aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux :
Carte grise
Les démarches concernant les cartes grises se réalisent uniquement sur le site du Ministère de l’Intérieur : immatriculation.ants.gouv.fr
- Achat de véhicules (voitures, motos, quads, camions, remorques, caravanes…)
- Rectification d’adresse ou d’état civil, d’état matrimonial
- Duplicata pour perte ou vol (Déclaration à faire en Gendarmerie)
- Véhicules agricoles (fournir en plus l’attestation de numéro d’exploitation)
- Immatriculation des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 (gratuit) : immatriculation en préfecture, mais pas forcément dans celle du département de son domicile.
- Engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h (mini-motos, mini-quads, motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles à moteur…)
Permis de conduire
- 1er permis et duplicata
- Changement d’adresse et/ou de nom
- Perte ou vol (déclaration de perte ou vol faite en Gendarmerie).
- Etablissement du Permis de Conduire International.
Démarches uniquement en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur : Permisdeconduire.ants.gouv.fr
Pour les Poids Lourds : Liste médecins agréés et Imprimés « certificat médical » disponibles en Mairie.
Désormais le permis de conduire est établi au format Union Européenne (imprimé supplémentaire).
Carte nationale d’identité
Première demande de carte d’idenité : pré-demande en ligne sur le site du service public.
Renouvellement de carte d’identité : pré-demande en ligne.
Prédemande et dossier sur rendez-vous dans certaines mairies équipées de bornes biométriques (Excideuil, Thiviers, Saint Yrieix la Perche, Périgueux, Nontron).
Possibilité de rectification d’adresse ou d’état civil.
Délai d’obtention : 15 jours minimum.
Durée de validité pour les personnes majeures : 15 ans depuis le 1er Janvier 2014.
Pour les majeurs, les cartes d’identité dont la validité s’arrête en 2014, sont valables encore 5 ans sans être renouvelées sauf si voyage hors de France. Les cartes d’identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.
Demande de versement de timbres fiscaux de 25,00 € en cas de non présentation de l’ancienne carte nationale d’identité (même si perte ou vol).
Passeport
Demande à faire uniquement aux Mairies dotées de bornes biométriques (Excideuil, Thiviers, Saint Yrieix la Perche, Périgueux, Nontron). Délai d’obtention d’un mois minimum.
Urbanisme
Autorisation d’urbanisme en mairie
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Tous les imprimés suivants sont disponibles en mairie ou sur le site servicepublic.fr
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Permission de voirie
Un PLUi est en cours d’élaboration.
Informations et renseignements sur la page dédiée du site de la Communauté de communes : ccilap.fr
Chien dangereux
Les chiens de première et de deuxième catégorie doivent faire l’objet d’une déclaration à la Mairie du domicile.
Sur la voie publique ou durant le passage dans les lieux ouverts au public, transports en commun, halls et communs d’immeubles collectifs, les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse.
Le collier doit porter une plaque de métal identifiant le propriétaire.
Toute infraction sera punie par une amende et une peine d’emprisonnement. Dans le cadre de l’application de la loi du 20 juin 2008, chaque détenteur de chien dangereux doit suivre une formation à l’issue de laquelle est délivrée une attestation d’aptitude.
Cette attestation est un des éléments constitutifs du dossier déposé en Mairie permettant la délivrance du « Permis de Détention ». S’adresser à la Préfecture de la Dordogne pour les horaires des sessions de formations.
Sortie du territoire
Nouveau dispositif au 15/01/2017 pour les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs :
Ne pas aller en mairie ou préfecture déposer un dossier.
Les personnes doivent aller chercher le dossier sur le site Service public.fr, le remplir et l’accompagner des justificatifs.
ATTENTION : Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation de sortie de territoire.
Feux
Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 modifiés par les arrêtés préfectoraux du 17 juillet 2017 et du 21 juillet 2017
Communes rurales , deux périodes dans l’année :
Du 1er mars au 30 septembre
Tout brûlage est interdit
Du 1er octobre à fin février
Brûlage de déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement
soumis à déclaration en mairie
Deux types de déclarations :
- Annexe 2 : déclaration de brûlage en Mairie, 3 jours avant
- Annexe 3 : demande de dérogation à l’interdiction de brûlage, à faire en Mairie, 15 jours avant
Imprimés disponibles à la Mairie d’Angoisse
Débits de boissons – Feux d’artifice – Feux dans les forêts – Lâchers de ballons – Défrichement – Coupe de bois – Vidange d’étang – Attestation de dégâts (autre que grand gibier) – Reconnaissance d’enfant – Choix de nom avant et après la naissance – Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique – Certificat de vie commune – Demande de duplicata du permis de chasser – Chambres d’hôtes – Meublés de tourisme – Demande de logement social